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3e pilier lié A et 3e pilier libre B
La prévoyance individuelle liée (3e pilier A) permet de bénéficier d’avantages fiscaux et ne peut être close que sous certaines conditions, telles que l’achat ou la construction d’une habitation, un départ définitif à l’étranger, devenir indépendant et l'âge de la retaite.
La prévoyance individuelle libre (3e pilier B) permet de bénéficier d’avantages fiscaux selon les cantons. Ses modalités d’accès et ses conditions sont plus libres pour le souscripteur que le 3e pilier A.
Pourquoi se constituer un 3ème pilier ?
Grâce au système suisse de prévoyance obligatoire, tout travailleur partant à la retraite peut percevoir une rente correspondant à environ 60 % de son dernier salaire. Cette rente est constituée de la rente minimale de l’AVS, dite 1er pilier, et de la rente minimale de la LPP, dite 2e pilier.
Cela ne permet pas de maintenir votre niveau de vie habituel, ni pour vous ni pour vos proches. En souscrivant à une assurance prévoyance individuelle, vous pouvez combler cet écart de revenus, vous protéger en cas d’invalidité et protéger votre famille en cas de décès.
Quand touche-t-on Les prestations du 3ème pilier ?
Les prestations de retraite peuvent être versées à l’assuré au plus tôt 5 ans avant qu’il n’atteigne la limite de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.
- Un versement anticipé est toutefois possible sous certaines conditions.
- Le preneur de prévoyance peux affecter le capital à l’acquisition de la propriété d’un logement pour ses propres besoins.
- À l’amortissement d’un prêt hypothécaire grevant son logement.
- Si le capital est utilisé pour racheter des années de cotisations dans sa caisse de retraite.
- En cas de divorce.
Un remboursement en espèces peut également être demandé dans certains cas (départ définitif à l’étranger, mise à son compte, modification de l’activité lucrative indépendante ou mise à l’AI si la prestation d’invalidité n’est pas assurée).
Que se passe-t-il En cas de décès ?
En cas de décès les bénéficiaires sont, dans l’ordre:
- Le conjoint survivant.
- Les descendants directs, les personnes auxquelles le défunt subvenait de façon substantielle, la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans avant le décès ou la personne qui doit subvenir à l’entretien d’un ou plusieurs enfants communs.
- Les parents.
- Les frères et sœurs.
- Les autres héritiers.
Le preneur peut modifier l’ordre des bénéficiaires, mais de manière limitée.
3e pilier comment devenir propriétaire ?
Le 3ème pilier lié 3a offre des avantages fiscaux, notamment la déduction des cotisations ou primes de votre revenu imposable, mais dans le respect d’un cadre légal plus ou moins contraignant. Le 3ème pilier libre 3b est, quant à lui totalement libre d’obligations, notamment au niveau du montant des versements et du retrait du capital.
Le 3ème pilier lié 3a et le 3ème pilier libre 3b peut être utilisé à tout moment si vous souhaitez devenir propriétaire.
