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Dommages assurés
La couverture de base de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle prend en charge les prétentions justifiées élevées au titre de dommages corporels et matériels et dommages consécutifs, ainsi que de préjudices de fortune purs. L’assurance prend également en charge la défense contre les prétentions exagérées ou injustifiées.
Préjudices de fortune: l’assurance de la responsabilité civile professionnelle est la seule à couvrir les préjudices de fortune purs causés à des tiers, par exemple les pertes de chiffre d’affaires, les pertes sur investissement ou les préjudices financiers découlant d’une information erronée.
Risques assurés
Risque professionnel et risque d’exploitation: il s’agit des risques spécifiques inhérents aux processus professionnels et aux activités ou aux omissions des personnes assurées en responsabilité civile professionnelle, par exemple lorsqu’un ingénieur fait une erreur de calcul ou qu’un avocat n’observe pas un délai important, lorsqu’un document est perdu, un dossier étudié trop succinctement ou une procédure mal menée. Ces risques sont couverts.
Risque lié aux installations et risque environnemental: comme dans l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise, les risques découlant de la possession de terrains, de bâtiments et d’installations ainsi que les menaces pour l’environnement induites par les risques liés aux installations, les risques d’exploitation et les risques professionnels sont couverts.
Extensions facultatives
- Couverture de dommages financiers que peuvent causer les collaborateurs à votre entreprise en commettant un délit ou tout autre acte intentionnel, p. ex. un abus de confiance
- Extension de la validité territoriale au droit des États-Unis et du Canada (pour les avocats, les fiduciaires et les professions de conseil)
- Protection juridique fiable dans les procédures pénales, prudentielles ou administratives (pour les avocats, les fiduciaires et les professions de conseil)
- Extension des prestations à la double garantie par année d’assurance (pour les avocats, les fiduciaires et les professions de conseil)
